Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée relative à la sécurité, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 99-58 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

Art. 1er. - Le service départemental de la police aux frontières des Côtes-d'Armor est fermé à compter du 1er janvier 2002.

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2001.